Actualité politique : quelques lueurs

En cette année particulièrement complexe et difficile, la Scam n’oublie pas de se mobiliser et d'avancer sur des enjeux de longs cours cruciaux pour les auteurs et autrices… et dans deux de ces dossiers, on peut se réjouir d’annonces favorables. Frédéric Young, délégué général, fait le point.

La semaine dernière, plusieurs ampoules se sont allumées dans le sombre tunnel de la crise sanitaire où nous nous situons. Deux l’ont été par la Ministre de la Culture de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Bénédicte Linard.

Protection sociale et aide à la création

Protection sociale des artistes

Dans son intervention au Parlement, Bénédicte Linard a précisé ses vues sur la protection sociale des artistes.
Nous avons été rassurés par sa volonté de préserver un régime de chômage spécifique aux « artistes », ouvert aux auteurs, autrices, artistes-interprètes et techniciens artistiques et axée sur l’activité de création, y compris l’enseignement.

Alain Lallemand dans Le Soir retient particulièrement dans la position de la Ministre ceci : « La définition de travailleur du secteur artistique serait axée sur l’activité de création, incluant son enseignement, ainsi que l’animation socioculturelle autour de la création. On y inclut donc bien les techniciens, mais on exclut les fonctions de production et diffusion artistique pour ne pas déstructurer le système. »

Mme Linard souhaite donc l’élargir à des animateurs socio-culturels travaillant dans la médiation culturelle, sans toutefois préciser selon quels critères, quel périmètre précis, et quels financements. L’essentiel sera ici de ne pas accélérer l’ubérisation du champ socio-culturel, comme l’a connu le secteur de la création artistique, notamment théâtral.

Aides à la création

Dans une autre intervention à la RTBF sur La Première ensuite, la Ministre a indiqué vouloir reconduire et amplifier les aides directes aux artistes testées cet automne, comme les aides aux résidences généralisées.

Ce point est essentiel car il permet d’envisager une politique de redressement de l’emploi artistique au moment où un nouveau « statut social » va être mis en place.
L’articulation de ces deux aspects emploi artistique/chômage des artistes est pour la SACD et la Scam un point crucial pour l’avenir.

Copie privée et reprographie

Autres ampoules, celles allumées par le Vice-Premier Ministre fédéral Pierre Yves Dermagne, et plusieurs député.e.s fédéraux lors d’un débat la semaine dernière en commission de l’Économie de la Chambre s’agissant des rémunérations pour la copie privée et la reprographie.
Ces deux dossiers sont bloqués depuis des années.

La copie privée

S’agissant de la copie privée, les auteurs et autrices se souviendront sans doute de la campagne que nous avions menée avec elles et eux en 2019 pour modifier la loi. Nous avions finalement réussi à réunir une majorité parlementaire pour soutenir nos revendications mais, malheureusement, le vote de la proposition de loi arrivant en dernier jour de la législature, l’action n’avait pu aboutir.
Et le dossier était resté bloqué par un gouvernement se dissimulant derrière les « affaires courantes ».

Pourtant, les chiffres de perception d’Auvibel (certifiés) suffisent à exprimer la nécessité d’une action politique urgente, ce que plusieurs partis dont le PS, par la voix de Patrick Prévôt, mais aussi Ecolo et le CDH ont rappelé lors du débat en Commission.

Schéma : Auvibel

Ni les ventes de PC ni les abonnements aux services de clouds individuels, par exemple, deux activités commerciales pourtant très profitables, ne contribuent à la rémunération des auteurs et autres titulaires de droits, alors que la crise du Covid les frappe très durement et assèchent toutes leurs sources de revenus usuelles.

Ces réalités expliquent pourquoi Auvibel a assigné en justice l’État belge à l’automne 2019, afin d’exiger des indemnités complètes pour couvrir toutes les perceptions perdues par les titulaires de droits depuis tant d’années du fait de l’apathie des gouvernements successifs, responsables légaux d’une juste compensation pour la copie privée massive des œuvres et prestations .

Et voici donc la lueur dans les véritables ténèbres de cette affaire gérée au détriment des intérêts légitimes des auteurs et des autrices depuis 2017 : le Vice Premier Dermagne a répondu de façon constructive en indiquant que le dossier retenait toute son attention et devait aboutir à « une solution légale » dans le premier semestre 2021.

La reprographie

S’agissant de la reprographie (les copies faites à des fins professionnelles), Reprobel, montrant que trop d’entreprises ne contribuent pas actuellement à la rémunération comme elles devraient le faire, a élaboré des propositions afin de faire faire mieux respecter la législation, en veillant à simplifier les obligations administratives des débiteurs concernés. Las, jusqu’à présent, le gouvernement n’avait pas agi.

Bonne nouvelle à présent, ce second dossier sera lui aussi enfin activé par le Ministre de l’Économie.