directive droit d'auteur

Le Vice-Premier Ministre Pierre-Yves Dermagne réussit une transposition de la Directive « Droits d’auteur » conforme aux intentions du Parlement européen et améliore les droits des « artistes » pour les aider à sortir de la crise.

Nous vous avions mobilisés pour la réforme de la directive européenne relative au droit d’auteur, et celle-ci a été adoptée. C’est une réforme favorable aux auteurs et autrices, car elle vient moderniser le cadre du droit d’auteur, qui prend désormais mieux en compte la mesure de la révolution numérique et ouvre de nouveaux droits. Aujourd’hui, alors que cette directive est en train de d’être transposée dans le droit belge, la Scam est bien-sûr au travail, et il nous paraissait important de faire le point.

Du nouveau pour les auteurs et autrices littéraires ! Comment la Scam agit pour qu'ils et elles puissent aussi bénéficier du plan de soutien aux artistes mis en place par le Ministre Dermagne et son cabinet ? Quelles sont les conséquences du projet de transposition de la directive droit d'auteurs dans le droit belge qu'ils ont récemment présenté ? Frédéric Young fait le point en vidéo.

Après la directive sur le droit d’auteur, le Parlement européen a voté jeudi 28 mars, une autre directive importante pour la création européenne.
La directive « Câble et Satellite » a en effet été adoptée à une écrasante majorité (460 voix pour et 53 contre).

L’Europe a dit OUI à la directive sur le droit d’auteur.

C'est bientôt la dernière étape d'un long combat. La Directive droit d'auteur sera votée en séance plénière au Parlement Européen durant la semaine du 25 mars.

En marge d'un nouveau vote européen, plus de 400 auteurs et autrices se mobilisent en faveur de la mise en place de la Directive droit d’auteur. Retrouvez la lettre datée du 13 mars initialement publiée sur le site web de la Société des Auteurs Audiovisuels (SAA).

Depuis l’adoption au Parlement du rapport sur le projet de directive le 12 septembre 2018, les trois institutions européennes (Commission, Conseil et Parlement) ont travaillé à une version commune du projet. Après le dernier trilogue, les négociations ont enfin abouti hier à un accord politique sur le texte du projet de directive.

Le Parlement, réuni ce jour en session plénière à Strasbourg, a fait entrer le droit d’auteur dans l’ère du numérique.

Invité de La Première ce 12 septembre, Frédéric Young, délégué général de la Scam en Belgique, revient sur les enjeux de la modernisation de la Directive européenne sur le droit d'auteur et tord le coup à quelques idées reçues qui circulent.

Le 12 septembre, les députés européens voteront en plénière sur la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. La FERA, la FSE et la SAA (dont est membre la Scam) appellent le Parlement européen à encourager la création européenne à l’ère numérique et promouvoir le droit des auteurs à une rémunération juste et proportionnelle.

Ce jeudi 5 juillet 2018, les députés européens réunis en séance plénière à Strasbourg ont voté contre la remise d’un mandat de négociation au Parlement européen sur la directive relative au droit d’auteur. Ce mandat devait faire entrer le texte proposé par la commission parlementaire compétente dans une phase de négociation finale (« trilogues ») entre les différentes institutions européennes.

La Scam se félicite du vote, ce jour, de la Commission des Affaires juridiques du Parlement européen de son rapport sur le projet de directive sur le droit d’auteur. Le texte proposé ouvre la possibilité d’un meilleur partage de la valeur sur l’Internet.