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Ateliers juridiques d'automne 2023

lundi 28 août 2023

Rémunération dans le secteur littéraire, statut, fiscalité des droits d'auteur, intelligence artificielle... vous avez des questions ? Notre Service juridique a la réponse ! Venez participer à notre cycle d'Ateliers juridiques, des séances d'information collectives pour tout savoir sur des sujets cruciaux pour les auteurs et autrices.

Calendrier des ateliers

1. Indépendant à titre principal/ à titre complémentaire / Freelance  

Date : 21 septembre 2022
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : À la MEDAA ou en ligne
Programme détaillé et intervenants

2. Nouvelle fiscalité des droits d’auteur et des droits voisins 

Date : 5 octobre 2022
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : À la MEDAA ou en ligne
Programme détaillé et intervenants

3. Intelligence artificielle  

Date : 18 octobre 2022
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : À la MEDAA ou en ligne
Programme détaillé et intervenant.es

4. Charte de rémunération des auteurs et autrices littéraires

Date : 19 octobre 2023
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : À la MEDAA ou en ligne
Programme détaillé et intervenant.es

Comment participer aux ateliers ?

Ces ateliers sont adressés aux auteurs et autrices membres de la Scam. La participation est gratuite mais l’inscription est obligatoire.

Pour assister à un ou plusieurs atelier(s), merci de bien vouloir vous inscrire en remplissant le formulaire dédié.

Veuillez noter que votre inscription sera effective une fois que vous aurez reçu un email de confirmation de notre équipe.

Ateliers juridiques d'automne 2023