Espace membreRémunération dans le secteur littéraire, statut, fiscalité des droits d'auteur, intelligence artificielle... vous avez des questions ? Notre Service juridique a la réponse ! Venez participer à notre cycle d'Ateliers juridiques, des séances d'information collectives pour tout savoir sur des sujets cruciaux pour les auteurs et autrices.
Nouvelle fiscalité des droits d’auteur et des droits voisins
Comment organiser son travail artistique dans le nouveau contexte fiscal ? Quels sont les avantages et inconvénients que l’on peut tirer des adaptations au régime de taxation des droits d’auteur et des droits voisins ?
La réforme fiscale de 2022 sur les droits d’auteur et les droits voisins a un impact important pour les auteurs et autrices. Une circulaire administrative qui devrait être publiée dans les prochains jours permettra de mieux cerner l’interprétation que l’administration fiscale donne à ces adaptations.
L’objectif de cet atelier est de voir comment s’organiser concrètement dans ce nouveau contexte.
- Comment organiser son travail artistique dans le nouveau contexte fiscal ?
- Quels sont les avantages et inconvénients que l’on peut tirer des adaptations au régime de taxation des droits d’auteur et des droits voisins ?
Intervenants : Tanguy Roosen – Sébastien Watelet
Sébastien Watelet est un avocat spécialiste en droit fiscal qui a publié plusieurs articles et ouvrages consacré à la fiscalité des droits d’auteur et des droits voisins.
En pratique
Date : 5 octobre 2023
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : À la MEDAA ou en ligne
Ces ateliers sont adressés aux auteurs et autrices membres de la Scam. La participation est gratuite mais l’inscription est obligatoire.
Pour assister aux ateliers, merci de bien vouloir vous inscrire, en cliquant sur le lien suivant et en remplissant le formulaire.
Veuillez noter que votre inscription sera effective une fois que vous aurez reçu un email de confirmation de notre équipe.
Nous vous remercions de bien vouloir venir un peu à l’avance afin que les ateliers puissent commencer à l’heure. Nous vous accueillerons avec du café, du thé et de l’eau.
