Espace membreRémunération dans le secteur littéraire, statut, fiscalité des droits d'auteur, intelligence artificielle... vous avez des questions ? Notre Service juridique a la réponse ! Venez participer à notre cycle d'Ateliers juridiques, des séances d'information collectives pour tout savoir sur des sujets cruciaux pour les auteurs et autrices.
Indépendant à titre principal/ à titre complémentaire / Freelance
La récente réforme fiscale impose une ventilation entre revenus de droits d’auteurs ou voisins et les revenus de prestations convenues dans un contrat de cession. Cette ventilation a des incidences en matière de droit social, notamment la partie consacrée aux indépendants pour les personnes qui ne sont pas employées dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un statut.
Cet atelier sera dès lors consacré aux avantages et inconvénients du statut d’indépendant à titre principal ou à titre complémentaire si l’artiste dispose déjà d’un autre statut social.
Nous aborderons les thèmes suivants :
- Formes d’indépendance envisageables.
- Avantages / Inconvénients
- Quelles conditions d’accès
- Cumul de statuts
- Démarches à suivre TVA, INASTI, ONEM,
- Tenue de documents comptables, sociaux et fiscaux
Intervenant : Martin Willems
Martin Willems est le responsable des United Freelancers qui est une division de la Confédération des syndicats chrétiens ( CSC) , qui veut toucher l’ensemble de ces « travailleurs indépendants sans personnel » ou « self-employed ».
Animation : Tanguy Roosen
En pratique
Date : 21 septembre 2023
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : À la MEDAA ou en ligne
Ces ateliers sont adressés aux auteurs et autrices membres de la Scam. La participation est gratuite mais l’inscription est obligatoire.
Pour assister aux ateliers, merci de bien vouloir vous inscrire, en cliquant sur le lien suivant et en remplissant le formulaire.
Veuillez noter que votre inscription sera effective une fois que vous aurez reçu un email de confirmation de notre équipe.
Nous vous remercions de bien vouloir venir un peu à l’avance afin que les ateliers puissent commencer à l’heure. Nous vous accueillerons avec du café, du thé et de l’eau.
