Élections européennes : vers un avenir meilleur pour les auteurs et les autrices.

Les élections européennes approchent ! Qu'est-ce qui va se jouer pour les artistes à l'échelon européen ? Quels sont les grands défis ? Comment s'organisent les forces en présence ? Pour vous accompagner dans votre prise de décision, voici un retour sur la rencontre organisée par la Scam et la SACD à la MEDAA, avec les différentes associations européennes qui siègent ici et qui œuvrent pour les auteurs et autrices.

Cette rencontre était organisée à la Maison européenne des Auteurs et des Autrices (MEDAA), le 23 avril 2024, en partenariat avec EVA (European Visual Artists), EWC (European Writers Council), ECSA (European Composer & Songwriter Alliance), FERA (Federation of European Screen Directors) et la SAA (Society of Audiovisual Authors).

Compte rendu des discussions

Chaque année en avril, l'UNESCO et l'OMPI célèbrent les droits des auteurs et des autrices, avec la Journée mondiale du livre et du droit d'auteur (23 avril) et la Journée mondiale de la propriété intellectuelle (26 avril). Ces deux journées sont traditionnellement l'occasion d'aborder des questions essentielles pour les auteurs et les autrices, telles que leurs droits de propriété intellectuelle et leur statut socio-économique, la liberté de création et l'impact de l'intelligence artificielle générative sur leur travail.

Comme cela a été dit notamment lors de la conférence belge sur le droit d'auteur organisée en avril à Namur dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne, la transformation numérique souligne la nécessité de renforcer les droits des auteurs et des autrices et d'améliorer réellement leur situation socio-économique en Europe. C'est essentiel pour promouvoir la créativité et donc la diversité culturelle qui façonne notre identité européenne.

Une fois n’est pas coutume, le traditionnel débat électoral était remplacé le 23 avril dernier par le dispositif inverse : des prises de paroles des représentant.es des associations européennes d’auteurs et d’autrices installées à la MEDAA afin d’identifier des terrains d'entente et forger des alliances pour œuvrer à un avenir meilleur pour les auteurs et les autrices. Le public – belge et européen- était composé de candidat.es de Défi, d’Écolo, des Engagé.es, du PS et du MR, ainsi que de créateurs et créatrices, de représentant.es d’organismes de gestion collective et d’organisations professionnelles et d’acteurices des secteurs culturel et créatif.

Frédéric Young, Délégué Général de le SACD et de la Scam en Belgique et directeur de la MEDAA, avant d’animer la rencontre, a tout d’abord accueilli chaleureusement la cinquantaine de personnes présentes et rappelé l’objectif de l’événement : mettre en lien des personnes qui sont passionnées par la culture, par la création et par les questions européennes.

En guise d’introduction, Paul Laurent, Conseiller du Cabinet du Vice-Premier ministre et ministre de l’Économie et du Travail, est revenu sur la conférence de Namur -mentionnée plus haut- dont l’idée est apparue lors de la transposition de la directive sur le droit d'auteur, pour laquelle l’ambitieuse solution belge a été acclamée et appelée à servir d’exemple pour les états membres. 

La conférence (dont on peut retrouver ici le programme, les intervenant.es et les présentations) a porté sur quatre sujets :

• le droit incessible à la rémunération avec gestion collective dans le cadre du streaming ;
• la rémunération des éditeurs de presse et des journalistes pour les utilisations des articles de presse sur internet ;
• les clauses de buyout ;
• l’intelligence artificielle.

Finalement, ces quatre sujets peuvent être regroupés sous un seul objectif : une répartition équitable des fruits économiques de la création, même lorsque les créateurs et créatrices ne sont pas en position de force pour négocier. 

Cécile Despringre, Secrétaire Générale de la SAA, a ensuite salué la transposition belge de la directive sur le droit d’auteur et appellé la prochaine législature à une plus grande harmonisation des mécanismes de rémunération pour les auteurs et autrices audiovisuels.

En ce qui concerne l’intelligence artificielle, l’adoption du règlement sur l’IA n'est qu'un début et la SAA critique la promotion par la Commission européenne de l'exception pour la fouille de texte et de données, et la considère comme une illusion et une imposture juridique qui légitime le pillage d'œuvres.

La SAA appelle le prochain Parlement européen à promouvoir un rééquilibrage des forces et une rémunération adéquate pour les auteurs et les autrices.

Carola Streul, Secrétaire Générale d'EVA, a quant à elle partagé ses réflexions sur la nécessité de donner une voix plus forte aux artistes, d'accroître leur visibilité et de proposer des solutions qui donneront aux auteurs et autrices un avenir plus radieux tout en leur permettant de continuer à créer et à rendre notre monde plus beau.

La condition socio-économique des auteurs et autrices peut également être améliorée par des initiatives proposées par le Parlement européen en vertu de l'article 25 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui oblige la Commission européenne à répondre aux propositions législatives. Il est donc nécessaire d'impliquer toutes les parties prenantes dans les discussions afin de s'assurer que les artistes reçoivent le soutien juridique et social dont ils ont besoin pour obtenir une rémunération équitable et un niveau de vie décent.

Pauline Durand-Vialle, Directrice Générale de la FERA, a souligné que les créateurs et créatrices veulent une liberté artistique et veulent pouvoir vivre de leur travail. Les cinéastes européens traversent une période de défis importants pour diverses raisons : d'une part, la montée de l'extrême droite et des gouvernements populistes a un impact sur les politiques culturelles et, d'autre part, l'environnement européen du divertissement est en train de changer. L'ajout d'une pincée de technologie de l'IA dans ce mélange détonnant crée une tempête.

A l'approche des élections et de la prochaine législature, la FERA s'attend à des développements significatifs dans des domaines clés tels que la directive sur le droit d'auteur, en particulier l'obligation de transparence, le principe de rémunération appropriée et proportionnée, et le mécanisme d'ajustement des contrats. L'interaction entre le droit d'auteur et la réglementation en matière d'intelligence artificielle sera essentielle.

Marc du Moulin, Secrétaire Général d’ECSA, liste trois objectifs à placer au cœur de l’agenda européen : 

-          Premièrement, avoir une législation claire pour protéger les œuvres musicales de leur pillage systématique, sans transparence, consentement ou rémunération par des outils d’IA générative ;

-          Le second objectif est de revoir les règles du streaming musical, les seuls sites à ne pas être régulés au niveau européen en termes de rémunération des auteurs et de diversité culturelle ;

-          Enfin, protéger les compositeurs, en particulier de musique à l’image, des contrats de buyout et de leur clause qui sont en réalité sous droit américain.

Grażyna Plebanek, romancière et membre d’Unia literacka, s'est exprimée au nom de EWC. Au cours de la prochaine législature, EWC entend donner la priorité à trois domaines clés :

-          Premièrement, la défense des principes fondamentaux d'autorisation, de rémunération et de transparence dans le domaine du développement de l'IA. Cela nécessite de faire pression pour une législation et des réglementations éthiques et bénéfiques, en particulier dans la création de l'agence européenne de l'IA, tout en s'attaquant aux lacunes telles que l'exception TDM et en garantissant un contrôle juridique pour empêcher l'utilisation non autorisée et illégale d'œuvres protégées par le droit d'auteur par les entreprises d'IA ;

-          Deuxièmement, EWC souligne que la nécessité de lutter contre le piratage sur Internet est une préoccupation centrale, avec un appel pour que chaque utilisation du travail des auteurs et autrices soit correctement rémunérée. EWC plaide également pour une limitation des exceptions sur les paiements pour l'utilisation de livres dans des contextes éducatifs et institutionnels ;

-          Enfin, EWC s'intéresse aux conditions sociales et économiques des auteurs et autrices et demande la mise en place d'une structure juridique et d'un statut.

Pour conclure la rencontre, Benjamin Feyen, a présenté les étapes institutionnelles qui suivront directement les élections européennes, et les enjeux qu’elles recouvrent. Benjamin Feyen est Secrétaire Général de CCFG (), une coalition interpartisane de députés au Parlement européen, unie par la volonté d'agir pour les créateurs et les créatrices et – comme l'UE n'a pas beaucoup de compétences en matière de politique culturelle – pensée en termes de « politique pour la culture ». 

Après les élections européennes qui auront lieu du 6 au 9 juin, les députés élus arriveront au Parlement dans les 2 à 3 semaines suivantes. Les premières semaines sont consacrées à l'organisation des groupes politiques et d’une question majeure : quel groupe européen les partis nationaux doivent-ils rejoindre ? Chaque groupe politique négocie les sièges au sein des commissions thématiques, ainsi que la répartition des postes clés de président.e et de vice-président.e.

Les nouveaux députés européens feront leurs premiers pas officiels le 16 juillet, date de la plénière constitutionnelle. D'ici là, il y aura un chevauchement entre les « anciens » députés et les nouveaux élus. La plénière élira son/ sa président.e, les membres du bureau et la composition des commissions. Elle approuvera (ou non) également le ou la président.e désigné.e de la Commission. Cette période entre juin et juillet peut être assez chargée : c'est néanmoins le moment propice pour les parties prenantes, les associations et fédérations professionnelles et les députés nouvellement élus d’identifier des terrains d’entente et de forger des alliances.

Rédaction : Aline Bacqué (SAA), relecture : Morgane Batoz-Herges (MEDAA)

Pour aller plus loin

Voir notre synthèse du débat sur la politique culturelle en vue des élections belges