Espace membreLa Scam recrute un·e juriste
La Société civile des auteurs multimédias (Scam), la société d’auteurs et autrices active principalement dans les domaines de l’audiovisuel, de la création sonore et des différents genres littéraires, est à la recherche d’un(e) conseiller/ère juridique, licenciée ou ayant un master en droit, ayant un intérêt marqué pour le droit d'auteur, le droit des médias et une affinité pour le droit social et fiscal touchant aux métiers de la création.
Ses missions, dans le cadre de la politique sociétale :
Sous l’autorité directe du délégué général, et en collaboration régulière avec le directeur juridique en Belgique, participer à l’activité de la délégation pour la Belgique pour apporter son expertise pour les différentes questions juridiques qui apparaissent dans l’exercice des missions de l’entreprise d’une façon générale.
Ce qui se décline sous la forme des missions suivantes :
- Conseiller le délégué général, l’équipe et les membres, en participant le cas échéant à des réunions interservices et avec le siège de la Scam ;
- Apporter un conseil juridique aux auteurs et autrices membres de la Scam ou amené à l’être ;
- Rédiger et adapter les documents d’informations générales et les documents types de la Scam ;
- Représenter la Scam au sein d’instances publiques et privées ;
- À la demande du délégué général, participer à des négociations dans lesquelles la Scam est impliquée et s’il y a lieu, en assurer le suivi rédactionnel ;
- Se tenir continuellement à jour et formuler de manière pratique les dispositions en matière de droit d’auteur, droit à l’image, droit de la concurrence et de droit fiscal et social
Ses tâches principales :
- Conseils juridiques : au départ de questions concrètes soulevées par les membres, analyser tous les aspects de la situation présentée, fournir un conseil motivé et pratique.
- Négociation, relecture et rédaction de contrats individuels des membres ou amenés à l’être.
- Informations juridiques : se tenir au courant de la matière juridique émanant des différentes sources de loi et de jurisprudence, décrypter, analyser la portée du contenu et reformuler les dispositions pour les membres sur le plan théorique et pratique, et rédiger des mémentos, comptes-rendus et synthèses à leur intention.
- Coordination : au départ d’évolutions légales, de problèmes concrets ou contentieux soulevés par les membres, analyser, proposer des solutions, participer aux réunions pour représenter le point de vue juridique et assurer le suivi.
Ses atouts :
- Avoir une expérience de 3 ans minimum, 5 de préférence, dans le domaine du droit d’auteur belge et européen ;
- Avoir une connaissance du droit belge des sociétés (notamment des asbl) ainsi que de la législation fiscale et sociale des droits d’auteur ;
- Avoir une bonne capacité à gérer différents projets de front ;
- Être organisé(e), rigoureux/se, autonome et empathique ;
- Avoir le sens de la négociation et de la résolution des différends ;
- Être bilingue français/anglais (connaissance du néerlandais est un plus apprécié) ;
- S'intéresser au monde de la création et aux nouveaux médias
- Maîtriser Microsoft Office, Excel, Powerpoint et des CRM
- Sens de la confidentialité et de la discrétion
- Sens du service, esprit d’initiative et d'équipe
Offre
Nous offrons la possibilité d'occuper une fonction passionnante, dans un secteur culturel, assortie de responsabilités au sein d’une société dynamique et humaine bien implantée dans son secteur.
Nous offrons un CDI à temps plein + divers avantages extra-légaux, à partir de la mi-novembre 2024.
Contact
Si vous pensez convenir à cette fonction, envoyez votre CV et lettre de motivation jusqu’au 8/11/2024 avec la référence du poste à l’attention du service RH à Madame Josette Nisot, rue du Prince royal, 87 à 1050 Bruxelles ou par mail à
