Espace membreStatut, contrats, prestation, attestation de travailleur·euses des arts... vous avez des questions ? Notre Service juridique a la réponse ! Venez participer à notre cycle d'Ateliers juridiques, des séances d'information collectives pour tout savoir sur des sujets cruciaux pour les auteurs et autrices.
Les contrats de collaboration
Dans tous les domaines artistiques, les collaborations entre auteurs et autrices sont nombreuses, voire indispensables. Le droit belge n’organise que sommairement les conséquences juridiques de telles collaborations.
Or, une telle collaboration nécessite une réflexion indispensable mais souvent négligée afin de déterminer la répartition des tâches, le calendrier de travail, la mise en commun des apports, la direction artistique, la répartition des rémunérations et enfin la manière dont les différends et parfois les séparations seront réglés.
Intervenant : Tanguy Roosen directeur juridique et juriste d’entreprise de la SACD et de la SCAM en Belgique.
En pratique
Date : 26 septembre 2024
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : À la MEDAA ou en ligne
Ces ateliers sont adressés aux auteurs et autrices membres de la Scam. La participation est gratuite mais l’inscription est obligatoire.
Pour assister à un ou plusieurs atelier(s), merci de bien vouloir vous inscrire en remplissant le formulaire dédié.
Veuillez noter que votre inscription sera effective une fois que vous aurez reçu un email de confirmation de notre équipe.
Si les inscriptions dépassent la capacité maximum de la salle, vous pourrez assister à l'atelier en visioconférence.
Pour la participation en visioconférence, un lien vous sera envoyé par email au plus tard un jour avant la date de l’atelier.
Nous vous remercions de bien vouloir venir un peu à l’avance afin que les ateliers puissent commencer à l’heure.
