Espace membreStatut, contrats, prestation, attestation de travailleur·euses des arts... vous avez des questions ? Notre Service juridique a la réponse ! Venez participer à notre cycle d'Ateliers juridiques, des séances d'information collectives pour tout savoir sur des sujets cruciaux pour les auteurs et autrices.
Les contrats de cession de droits dans le domaine de l’audiovisuel
Les réformes du code de droit économique et du code fiscal ont imposé une adaptation des contrats de cession de droits audiovisuels. Aujourd’hui, le choix du bon contrat de cession a des conséquences déterminantes sur l’ampleur de la cession et sur la situation sociale et fiscale de tout auteur et toute autrice. Seront présentés les contrats de cession sans prestations, ceux comportant des prestations, les contrats de cession des droits dérivés ainsi que les différentes modalités de paiement des rémunérations issues de la cession tant dans le domaine de la fiction que du documentaire.
Cet atelier tentera également de sensibiliser les participant aux bonnes pratiques de négociation de leurs contrats audiovisuels.
Intervenant·es :
Tanguy Roosen, directeur juridique et juriste d’entreprise de la SACD et de la Scam en Belgique.
En pratique
Date : 22 octobre 2024
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : À la MEDAA ou en ligne
Ces ateliers sont adressés aux auteurs et autrices membres de la Scam. La participation est gratuite mais l’inscription est obligatoire. Attention, les inscriptions seront clôturées le jour de l'atelier à 10h du matin.
Pour assister à un ou plusieurs atelier(s), merci de bien vouloir vous inscrire en remplissant le formulaire dédié.
Veuillez noter que votre inscription sera effective une fois que vous aurez reçu un email de confirmation de notre équipe.
Si les inscriptions dépassent la capacité maximum de la salle, vous pourrez assister à l'atelier en visioconférence.
Pour la participation en visioconférence, un lien vous sera envoyé par email au plus tard un jour avant la date de l’atelier.
Nous vous remercions de bien vouloir venir un peu à l’avance afin que les ateliers puissent commencer à l’heure. Les portes seront fermées à 17h15 pour ne pas perturber la tenue de l'atelier.
