Espace membreStatut, contrats, prestation, attestation de travailleur·euses des arts... vous avez des questions ? Notre Service juridique a la réponse ! Venez participer à notre cycle d'Ateliers juridiques, des séances d'information collectives pour tout savoir sur des sujets cruciaux pour les auteurs et autrices.
Les contrats de cession de droits dans le domaine de l’édition
Le code de droit économique, le code fiscal et les dispositions en droit social ont introduit des dispositions légales qui influent sur le contenu des contrats de cession de droits, dont les contrats d’édition.
L’apparition de l’intelligence artificielle et de nouvelles pratiques ont aussi un impact sur le rayonnement des œuvres littéraires et graphiques.
Cet atelier sera l’occasion de présenter les nouveaux modèles de contrats d’édition disponibles à la MEDAA, de répondre aux questions des participants et de recueillir leurs suggestions.
Cet atelier tentera également de sensibiliser les participant aux bonnes pratiques de négociation de leur contrat d’édition.
Intervenant·es :
Sophie Marchal, juriste à la SACD et à la Scam en Belgique
Tanguy Roosen, directeur juridique et juriste d’entreprise de la SACD et de la Scam en Belgique.
En pratique
Date : 8 octobre 2024
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : À la MEDAA ou en ligne
Ces ateliers sont adressés aux auteurs et autrices membres de la Scam. La participation est gratuite mais l’inscription est obligatoire. Attention, les inscriptions seront clôturées le jour de l'atelier à 10h du matin.
Pour assister à un ou plusieurs atelier(s), merci de bien vouloir vous inscrire en remplissant le formulaire dédié.
Veuillez noter que votre inscription sera effective une fois que vous aurez reçu un email de confirmation.
Si les inscriptions dépassent la capacité maximum de la salle, vous pourrez assister à l'atelier en visioconférence. Pour la participation en visioconférence, un lien vous sera envoyé par email au plus tard un jour avant la date de l’atelier.
Nous vous remercions de bien vouloir venir un peu à l’avance afin que les ateliers puissent commencer à l’heure. Les portes seront fermées à 17h15 pour ne pas perturber la tenue de l'atelier.
Si vous souhaitez obtenir une attestation de participation à l’atelier, veuillez prendre contact avec
