Espace membreStatut, contrats, prestation, attestation de travailleur·euses des arts... vous avez des questions ? Notre Service juridique a la réponse ! Venez participer à notre cycle d'Ateliers juridiques, des séances d'information collectives pour tout savoir sur des sujets cruciaux pour les auteurs et autrices.
Procédure d’obtention de l’attestation de travailleurs des arts - un an après l'entrée en fonction de la Commission du travail des arts
Depuis janvier dernier, la nouvelle commission du travail des arts est instituée. Elle assure un travail essentiel, notamment pour délivrer l’attestation de travailleurs des arts qui est le sesame qui permettra aux travailleurs des arts d’opposer aux différentes administrations fédérales et de bénéficier des dispositions légales qui leur sont applicables.
Cet atelier, très pratique, permettra à une représentante de l’administration de cette commission de la présenter concrètement.
- Qu’est-ce que cette commission ?
- Comment est-elle composée ?
- Quelles sont ses missions ?
- Qu’est-ce que l’attestation de travailleur des arts et à quoi sert-elle ?
- Comment constituer son dossier pour l’obtenir ?
- Comment fonctionne la plateforme numérique de cette commission ?
Intervenant·es :
Clémentine Giraudeau, membre de l’administration de la commission des travailleurs des arts
Frédéric Young, délégué général de la SACD et de la SCAM en Belgique
Animation :
Tanguy Roosen, directeur juridique et juriste d’entreprise de la SACD et de la SCAM en Belgique
En pratique
Date : 17 décembre 2024
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : À la MEDAA ou en ligne
Ces ateliers sont adressés aux auteurs et autrices membres de la Scam. La participation est gratuite mais l’inscription est obligatoire.
Pour assister à un ou plusieurs atelier(s), merci de bien vouloir vous inscrire en remplissant le formulaire dédié.
Veuillez noter que votre inscription sera effective une fois que vous aurez reçu un email de confirmation de notre équipe.
Si les inscriptions dépassent la capacité maximum de la salle, vous pourrez assister à l'atelier en visioconférence.
Pour la participation en visioconférence, un lien vous sera envoyé par email au plus tard un jour avant la date de l’atelier.
Nous vous remercions de bien vouloir venir un peu à l’avance afin que les ateliers puissent commencer à l’heure.
