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La Scam est gérée pour mais aussi par les auteurs et autrices eux-mêmes, notamment ceux du Comité belge qui sont élus par tous les membres pour les représenter et présider aux destinées de la société, parce qu’on est jamais mieux servi que par soi-même !
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Vous trouverez ici les statuts et le règlement général de la Scam, ainsi que l'ensemble des rapports annuels de la Scam et de la Scam en Belgique.
Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Septième et dernier chapitre : la gestion collective.
Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Sixième chapitre : quelles sont les règles qui s’appliquent à la cession et à la concession des droits d’auteur ?
Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Cinquième chapitre : quelle est la durée de la protection du droit d’auteur ?
Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Quatrième chapitre : quelles sont les exceptions aux droits d’auteur ?
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