Directive « CabSat » : une avancée décisive
Réunis à l’occasion d’un ultime « trilogue » ce jeudi 13 décembre, les représentants des institutions de l’Union européenne (Commission, Conseil et Parlement) sont enfin parvenus à un accord politique sur le projet de directive (ex-règlement) dit « CabSat » concernant la distribution des programmes audiovisuels en Europe. Ce texte a pour but de faciliter les diffusions transfrontalières sur le territoire de l’Union tout en préservant les intérêts des ayants-droit.
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