Accord Canal+/Sacem : un pas en avant mais...
En tant que parties-prenantes des contrats communs gérés par la Sacem, la SACD, la Scam et l’Adagp ne peuvent que se féliciter de la décision de Canal+ de régler la totalité des droits d’auteur dus au titre de ces contrats collectifs et individuels 2017, comme nous l’avons toujours demandé.