Espace membreAteliers juridiques d'automne
Nous relançons un nouveau cycle d’ateliers juridiques dans une actualité particulièrement riche en cette fin d’année pour les créateurs et créatrices en Belgique. En effet, de récents textes légaux vont changer, voire améliorer sur plusieurs points la situation des créateurs vivant des périodes de chômage, à accroitre leur protection sociale et à mieux valoriser leurs créations artistiques.
Calendrier des ateliers
1. Quelles sont les nouvelles possibilités qu’offrent les NFT, les Non Fungible Tokens, dans le domaine des arts ?
Date : 13 septembre 2022
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : En présentiel à la MEDAA et en ligne
Programme détaillé et intervenant.es
2. Les droits des auteurs et des autrices : une histoire aussi ancienne que la création artistique
Date : 27 septembre 2022
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : En présentiel à la MEDAA et en ligne
Programme détaillé et intervenant
3. Le nouveau statut des travailleurs des arts et plus particulièrement les nouvelles dispositions en matière de chômage
Date : 13 octobre 2022
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : En présentiel à la MEDAA et en ligne
Programme détaillé et intervenant.es
4. Atelier illustrateur - graphiste
Date : 27 octobre 2022
Lieu : En présentiel à la MEDAA et en ligne
Programme détaillé et intervenant.es
5. La charte de rémunération de la Scam pour les auteurs et autrices littéraires
Date : séance reportée, une nouvelle date sera prochainement annoncée
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : En présentiel à la MEDAA et en ligne
Programme détaillé et intervenant.es
6. La réforme de la loi sur le droit d’auteur de 2022 : Vers une amélioration des conditions d’exploitation des œuvres artistiques en Belgique
Date : le 23 novembre 2022
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : En présentiel à la MEDAA et en ligne
Programme détaillé et intervenant.es
7. L’autoédition en Belgique
Date : 20 décembre 2022
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : En présentiel à la MEDAA et en ligne
Programme détaillé et intervenant.es
8. La collaboration entre auteurs.trices
Date : 17 janvier 2023
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : En présentiel à la MEDAA et en ligne
Programme détaillé et intervenant
Comment participer aux ateliers ?
Ces ateliers sont ouverts à tou.tes les artistes et aux professionnel.les qui s’intéressent aux métiers des arts.
L’inscription est obligatoire.
Pour assister aux ateliers, merci de bien vouloir vous inscrire, en cliquant sur le lien suivant et en remplissant le formulaire en ligne.
- Participation aux frais par atelier : 10 euros pour les membres de la Scam et 30 euros pour les non-membres.
- Participation aux frais de quatre ateliers : 30 euros pour les membres de la Scam et 90 euros pour les non-membres.
- Participation aux frais des huit ateliers : 60 euros pour les membres de la Scam et 160 euros pour les non-membres.
En cas de difficultés financières pour assurer le paiement de ces frais, veuillez nous contacter.
Ces participations sont à payer sur le compte de l’ASBL BELA BE27 3100 8952 0073 au plus tard huit jours avant la tenue de l’atelier avec pour communication : "NOM et PRENOM ateliers juridiques + le nombre d'atelier"
Veuillez noter que votre inscription est effective une fois que vous avez effectué le paiement et que vous avez reçu un email de confirmation de notre équipe.
Au programme
Nous vous proposons des ateliers qui aborderont les thématiques suivantes :
- La réforme du statut social de l’artiste et plus particulièrement les changements adoptés dans le cadre de la réforme du chômage des travailleurs des arts et qui entreront en vigueur le 1er octobre 2022 ;
- La réforme des dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique belge votée au printemps 2022. Cette réforme doit se lire aussi dans le cadre de la longue histoire du droit des auteurs et des autrices qui fera l’objet d’un atelier particulier ;
- L’éventuelle réforme fiscale des droits d’auteur et des droits voisins.
A côté de ces thèmes généraux, nous aborderons quelques questions particulières importantes dans des domaines ou des formes de création plus spécifiques :
- les possibilités offertes de commercialiser des œuvres dans l’univers digital grâce aux Non Fungible Tokens (NFT) ;
- les questions régulières que se posent les graphistes et les illustrateurs.rices par rapport à la commande et l’exploitation de leurs créations ;
- la récente charte de la Scam sur la rémunération des prestations des auteurs et autrices littéraires ;
- les aspects juridiques de l’auto-édition ;
- la collaboration entre auteurs.rices et l’anticipation de conflits d’une telle démarche.
